CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues, en France Métropolitaine, entre
Delphine JEANTIN, demeurant 80 chemin de lachat 73190 St Jeoire Prieuré, enregistrée au registre des métiers sous le n° 887 513 166 000 17, créatrice de la p'tite bête qui monte (marque déposée à l'INPI dans la création d'articles textiles),
Ci-après nommée "le vendeur"
Et
Toute personne physique ou morale qui agit à des fins non professionnelles, âgée d'au-moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter,
Ci-après désignée "le client"
par le biais du site e-commerce laptitebetequimonte.fr, par téléphone ou par message électronique.
Toute passation de commande implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserves par le client de ces conditions générales de vente.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les conditions générales de ventes applicables à l'ensemble de la transaction (de la commande à la livraison, voire au retour ou à l'échange le cas échéant) sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDE
Passer une commande :
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en cliquant sur "ajouter au panier" dans la fiche produit.
Un résumé du panier s'ouvre alors. Le client peut choisir d'accéder à son panier pour valider sa commande en cliquant sur "voir mon panier"ou poursuivre ses achats pour éventuellement sélectionner d'autres articles en fermant le résumé de panier par la petite flèche en haut à gauche de celui-ci.
Quand sa sélection est terminée, le client accède à son panier en cliquant sur l'icône panier présente en haut à droite du site.
Le client en vérifie alors le contenu et s'il est conforme à son souhait, il clique alors sur le bouton "paiement".
Si le client a déjà un compte membre, il s'y connecte grâce à son identifiant de connexion et son mot de passe, sinon il renseigne ses données personnelles (e-mail, nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone).
Il sélectionne ensuite un mode de livraison, puis son mode de paiement (carte de crédit / paiement selon instructions du vendeur, à savoir : chèque ou virement). Il choisit enfin son adresse de facturation (par défaut identique à celle de livraison, mais peut être modifiée à ce moment-là).
Le client peut vérifier une dernière fois les détails de sa commande et si tout est conforme à ses choix, il clique alors sur "Commander" pour valider sa commande et finaliser le paiement (cf rubrique paiement).
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail reprenant tous les éléments de la commande.
Annuler une commande :
Il est possible d'annuler une commande en adressant sa demande par mail à lpbqm@yahoo.com ou par téléphone au 06 19 16 52 85, sous certaines conditions toutefois :
La commande doit ne pas avoir été expédiée, et ne doit pas avoir été confectionnée s'il s'agit d'un article personnalisé.
Toute annulation de commande acceptée par le vendeur donnera lieu à un remboursement total au client des sommes réglées, par remboursement sur votre compte bancaire si le paiement avait été effectué par carte bancaire, par chèque libellé à votre nom dans le cas d'un paiement par chèque.
PRODUITS
Les produits vendus sur notre site sont en principe disponibles. Il peut toutefois arriver qu'une vente directe aie été réalisée dans l'intervalle validation de commande - mise à jour du site (en période de ventes sur marchés notamment). Dans le cas où l'un des produits que vous auriez commandé serait en fait indisponible, je m'engage à vous contacter dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail pour vous proposer une modification ou annulation de commande. Dans le cas où cette modification engendrerait un écart de prix avec la commande initiale, ou en cas d'annulation, je m'engage à vous rembourser la différence par remboursement sur votre compte bancaire si le paiement a eu lieu par carte bancaire ou par chèque libellé à votre nom.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles.
PRIX
Les prix mentionnés sur chaque fiche produit sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable, selon l'article 293B du CGI, le vendeur étant micro-entrepreneur). Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix applicables à toute commande sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci vous sont indiqués en supplément lors de la validation de la commande.
PAIEMENT
Pour procéder au paiement de sa commande, le client peut opter pour l'un des 3 modes de paiement ci-dessous :
- Carte bancaire
- Virement
- Chèque
Le paiement par carte bancaire sur le site laptitebetequimonte.fr se fait par le biais de la solution de paiement Stripe (certifié Fournisseur de service PCI DDS Niveau 1,le plus haut niveau de sécurité des plateformes de paiement).
Votre paiement est totalement sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL (Transport Layer Security), technologie qui établit un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande sera débitée du compte bancaire du client au moment de la validation de la commande.
Pour un règlement par chèque, au moment du paiement, le client sélectionne le "paiement selon instructions du vendeur".
Le client adresse un chèque du montant total de la commande, et des frais de livraison le cas échéant, libellé à l'ordre de Delphine JEANTIN, accompagné d'une copie de sa confirmation de commande et l'envoie à Delphine JEANTIN - la p'tite bête qui monte - 80 chemin de lachat 73190 St Jeoire Prieuré.
La validation finale de votre commande ne sera effective qu'après encaissement du chèque.
Le règlement par chèque n'est accepté que pour des chèques en euros, issus de banques domiciliées en France.
Pour un règlement par virement, au moment du paiement, le client sélectionne le "paiement selon instructions du vendeur".
Le client précise le numéro de commande en commentaire du virement.
Coordonnées bancaires pour effectuer le virement :
JEANTIN DELPHINE
80 CHEMIN DE LACHAT
73190 ST JEOIRE PRIEURE
Code banque 18106
Code guichet 00810
Numéro de compte 96710408545
Clé RIB 75
CR DES SAVOIE - LA MOTTE SERVOLEX
IBAN FR76 1810 6008 1096 7104 0854 575
Code BIC (Bank identification code) - code SWIFT AGRIFRPP88
La commande ne sera définitivement validée et donc mise en préparation qu'une fois le paiement de la totalité de la commande effectué.
LIVRAISON
Livraison à domicile
Le vendeur propose la livraison à domicile en France Métropolitaine.
Au moment de la validation de votre commande, vous pouvez opter pour la livraison à domicile en Colissimo via La Poste.
Le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés.
Le montant des frais de livraison est calculé selon le poids des articles commandés. Un numéro de suivi vous sera communiqué après expédition.
Les frais de livraisons sont facturés en supplément du montant total des articles commandés, lors de la validation de la commande.
Enlèvement client
Vous pouvez également choisir de récupérer votre commande directement chez moi, au 80 chemin de Lachat 73190 St Jeoire Prieuré, après avoir convenu ensemble d'un horaire de récupération.
L'enlèvement client est gratuit. Le délai de mise à disposition de la marchandise est de 1 à 3 jours à partir du moment où le produit est disponible.
POLITIQUE DE RETOUR
DROIT DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétraction pour tout achat réalisé sur le site web, par téléphone ou par voie postale.
Vous avez 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer ce droit de rétractation.
Pour ce faire :
- imprimez et complétez le formulaire de rétractation =>
- envoyez le par mail à lpbqm@yahoo.com
- dans les 14 jours suivants : retournez l'article faisant l'objet du droit de rétractation dans son état d'origine (ni lavé, ni utilisé, ni tâché, ni endommagé) et dans son emballage d'origine, accompagnée du formulaire, à l'adresse suivante : Delphine Jeantin - 80 chemin de lachat 73190 St Jeoire Prieuré
Pensez à conserver la preuve d'expédition de la marchandise.
A réception de la marchandise je vous rembourserai le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison (au prorata du montant représenté par l'article retourné par rapport au montant total de la commande).
Les frais de retour restent à votre charge.
Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de produits personnalisés (avec prénom brodé par exemple), ou confectionnés à la demande de l'acheteur, selon des mesures bien particulières ou selon un cahier des charges ne correspondant pas aux articles proposés habituellement par le vendeur (selon l'article L. 221-28 du code de la consommation).
RETOUR DANS LE CADRE DES GARANTIES LEGALES
En tant que consommateur, vous êtes protégé par la garantie légale de conformité et la garantie légale de vices cachés.
1- La garantie légale de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)
Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat.
Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire :
-
qu'il correspond à la description du vendeur et possède les qualités présentées en échantillon ou modèle,
-
qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur,
-
qu'il présente les caractéristiques définies par les parties ou est propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.
Délai : L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Exceptions : La garantie ne s'applique pas si l'acheteur avait connaissance ou ne pouvait ignorer le défaut au moment de l'achat, ou encore si le défaut est de la responsabilité du client.
Mise en œuvre de la garantie de conformité :
Lorsque la garantie légale de conformité s'applique, le client peut demander l'échange ou la réparation du bien par le biais du formulaire de contact , par mail à lpbqm@yahoo.com ou par courrier adressé à La p'tite bête qui monte 80 chemin de lachat 73190 St Jeoire Prieuré
Les frais de réparation et d'échange (retour et remise à disposition) de l'article sont alors à la charge du vendeur.
2- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Cette garantie s'applique si le défaut est caché, existait au jour de l'acquisition et rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
Délai : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Mise en oeuvre de la garantie légale contre les vices cachés :
Lorsque cette garantie s'applique, le client doit le faire savoir au vendeur par le biais du formulaire de contact, par e-mail à lpbqm@yahoo.com ou par courrier adressé à La p'tite bête qui monte 80 chemin de lachat 73190 St Jeoire Prieuré, et il peut alors choisir entre :
- retourner le produit et se faire rembourser le prix de l'article et les frais de livraisons et de retour concernés,
- conserver le produit avec une réduction de prix.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La p'tite bête qui monte collecte certaines données vous concernant. Lorsque vous passez commande, que vous remplissez un formulaire d'abonnement, que vous contactez notre service client etc... vous me transmettez des données personnelles.
La p'tite bête qui monte est autorisée à traiter ces données dans le cadre juridique suivant :
- l'exécution d'un contrat conclu avec vous (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données) : gestion de votre commande, livraison, retour, etc
- l'existence d'un intérêt légitime de l'entreprise à utiliser vos données (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données) : promouvoir nos produits auprès de nos clients (envoi de sollicitations commerciales par mail sur des produits analogues à ceux déjà commandés), mener des actions de fidélisation,
- votre consentement à l'utilisation de vos données (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques : envoi de sollicitations commerciales par mail sur d'autres produits proposés par la p'tite bête qui monte,
- le respect d'une obligation légale (justification comptable (art. 123-22 du Code de Commerce))
Vos données personnelles sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle (art. 123-22 du Code de Commerce).
En tant que dirigeante de la p'tite bête qui monte, je suis la seule à avoir accès à ces données. Aucune donnée personnelle collectée n'est transmise à des tiers.
Vos droits quant à vos données personnelles :
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles, les modifier ou les faire effacer en envoyant un mail à lpbqm@yahoo.com ou en écrivant à la p'tite bête qui monte, Delphine Jeantin, 80 chemin de lachat 73190 St Jeoire Prieuré.
UTILISATION DE COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
Certains cookies dits "essentiels" permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
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